Le financement de ce projet, initialement accordé pour 2016-2018, a été prolongé d’un an.
Présentation
Ce projet concerne l’impact de la reconnaissance mutuelle (RM) sur le droit à la liberté en droit de l’Union Européenne (UE). L’hypothèse principale est que les instruments de RM impliquant des mesures de privation de liberté pourraient entraîner la nécessité de repenser l’approche actuelle de l’UE à propos du droit à la liberté.
Sont analysées à la lumière du droit à la liberté les décisions-cadres (DCs) sur : le mandat d’arrêt européen ; le transfert des prisonniers ; les décisions de probation ; et les mesures alternatives à la détention provisoire. On investiguera quels nouveaux défis existent pour le droit à la liberté dans un contexte transnationale ou la coopération se déroule sous forme de la reconnaissance mutuelle. En outre on investiguera si l’harmonisation des conditions de détention dans l’Europe peut être une solution partielle pour ces défis au droit à la liberté.
Promoteurs
- Anne Weyembergh, Institut d’Études européennes
- John Spencer et Nicky Padfield, Faculty of Law, Université de Cambridge
La Dr Irene Wieczorek a été engagée sur ce projet à l’Université de Cambridge grâce au financement de la Fondation.