Reconnaissance mutuelle et droit pénal : un nouveau droit à la liberté est-il nécessaire au sein de l’Union Européenne ?

Présentation

Ce projet concerne l’impact de la reconnaissance mutuelle (RM) sur le droit à la liberté dans le droit de l’Union européenne (UE). L’hypothèse principale est que les instruments de RM impliquant des mesures de privation de liberté entraînent la nécessité de repenser le droit à la liberté dans l’UE. Les décisions-cadres (DCs) sur le mandat d’arrêt européen, le transfert des prisonniers, les décisions de probation et les mesures alternatives à la détention provisoire sont analysées à la lumière de ce droit.

Deux niveaux d’analyse seront couverts: d’une part, le droit de l’UE (les dispositions pertinentes en matière de droits fondamentaux, les quatre DCs et la jurisprudence de la Cour de Justice UE) et, d’autre part, le droit national (les systèmes de la Belgique et du Royaume-Uni). La recherche déterminera si l’approche du droit à la liberté en droit de l’UE est adaptée à la RM ou si un modèle alternatif propre à l’UE devrait être envisagé.

Promoteurs

• Anne Weyembergh, Institut d’Études européennes
• John Spencer, Faculty of Law, Université de Cambridge

Le Dr Irene Wieczorek a été engagée sur ce projet à l’Université de Cambridge grâce au financement de la Fondation.