Leçon Oxford 2012 – 2013
Jean-Victor Louis, Professeur honoraire à l’ULB et ancien président de la Fondation Wiener-Anspach, a donné le 3 décembre 2013 la Philippe Wiener Lecture à l’Université d’Oxford sur le thème: « The reform of the European Court of Justice ». Il a été accueilli par le Professeur Paul Craig, de la Faculty of Law.
Abstract
En 2011 la Cour de Justice a soumis au Conseil de l’UE un projet de modifications du statut de la Cour, qui visait essentiellement à augmenter le nombre de juges au sein du Tribunal afin de réduire l’arriéré judiciaire. Il semblerait que ce projet se trouve à présent dans l’impasse, le Conseil n’ayant pas réussi à trouver un accord sur la sélection de juges supplémentaires. Des solutions alternatives de nature managériale ont été proposées, et pourraient être plus efficaces. Une réforme ambitieuse du statut des juges devrait également être envisagée. Dans ce contexte, le débat est ouvert sur la transparence et la démocratie du processus de sélection des juges.
Jean-Victor Louis: note biographique
Professeur honoraire, ULB; ancien président de l’Institut d’Etudes européennes, ULB (1980-1992); Professeur à temps partiel, Institut universitaire européen, Florence (1998-2003); Docteur honoris causa, Université Paris II (2001); Conseiller juridique honoraire, Banque nationale de Belgique; ancien président de la Fondation Wiener-Anspach (2002-2013).
